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Détail du Texte

038-2026

PL 038-2026 du 01 Juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 96-029 du 06 Décembre 1996 modifiée et complétée par la loi 98-050 du 20 Janvier 1999 portant Statut Général des militaires

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 28/08/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

28 août 2026

Dépôt officiel

28 août 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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