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Détail du Texte

2026-026

LOI n° 2026 - 026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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