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Détail du Texte

2026-017

LOI n° 2026 – 017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes pour la transformation économique et l’emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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