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Détail du Texte

2026-028

LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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