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Résultats de recherche pour "commissions"

Présentation des vœux de Nouvel An au Bureau permanent de l’Assemblée nationale
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La grande famille de l’Assemblée nationale, composée des députés
22/01/2026
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Présentation du Projet de Loi de Finances Initiale (PLFI) 2026 à l’Assemblée nationale
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19/11/2025
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Rencontre entre le Secrétaire Général de l'Assemblée nationale et des experts du PNUD sur les droits humains dans le secteur minier
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Le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, M. RANDRIAMAHAFANJARY Calvin
16/05/2025
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Règlement intérieur 18 amendements apportés
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16/05/2025
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VENDREDI 07 JUIN   2024
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06/06/2024
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VENDREDI 28 JUIN   2024
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24/06/2024
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Administration

Direction de la Législation

Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 33 : La Direction de la Législation est chargée de la préparation des travaux législatifs de l'Assemblée nationale et ceux relatifs au contrôle de l'action...
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Service Législatif et de la Séance

Service AN - Direction de la Législation. Article 35 : Le Service Législatif et de la Séance a pour mission d'assurer : - la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites,...
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