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684 résultats trouvés pour "assemblée"
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PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).
Article premier.- Est autorisée la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la R...
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PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).
PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 2...
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PROJET DE LOI n° 034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)
PROJET DE LOI n° 034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madaga...
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PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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PROJET DE LOI N° 029/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Article premier. - Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la...
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Administration
Service des Archives
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 42 : Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l'Assemblée nationale.
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Administration
Direction Administrative
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 23 : La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l'Institution en matière de gestion des Ressources humai...
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Administration
Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation
Service AN - Direction Administrative. Article 25 : Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation est chargé de la gestion de l'Administration du personnel et de la gestion des différentes formation...
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Administration
Service des Affaires Générales
Service AN - Direction Administrative. Article 26 : Le Service des Affaires Générales s'occupe des communications téléphoniques, de la réception et de la distribution des courriers, des documents et de dossiers à leurs d...
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Administration
Service Médico-Social
Service AN - Direction Administrative. Article 27 : Le Service Médico-Social assure le soin de santé des Députés, du Personnel de l'Assemblée nationale ainsi que leurs familles respectives. Il est également chargé de l'a...
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