Résultats de recherche pour "assemblée"
48 résultats trouvés pour "assemblée"
Filtrer par type :
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes sur la transformation économique et l'emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes sur la transformation économique et l'emploi à Madagascar (MYSET), conclu l...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 030/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
PROJET DE LOI n° 030/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entr...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 031/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)
PROJET DE LOI n° 031/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagasc...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).
Article premier. - Est autorisée la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Économique (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la Républiqu...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).
PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 2...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).
Article premier.- Est autorisée la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la R...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).
PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 2...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)
PROJET DE LOI n° 034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madaga...
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
Voir détails
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
Voir détails
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
Voir détails
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 029/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
Article premier. - Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la...
Voir détails