Résultats de recherche pour "assemblée"
48 résultats trouvés pour "assemblée"
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PROJET DE LOI n° 029/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
PROJET DE LOI n° 029/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 1...
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PROJET DE LOI n° 036/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)
PROJET DE LOI n° 036/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République...
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PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)
PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagasc...
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PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagas...
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PROJET DE LOI n° 002/2026 du 15 janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar
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PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
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PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la Républ...
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PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), con...
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