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Détail du Texte

N┬░001-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy

Proposition de loi Navette parlementaire
Date de dépôt 09/05/2025
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Navette parlementaire

Historique du texte

09 mai 2025

Examen en commission

Passage ├á l'├®tape : Examen en commission
18 juin 2025

Examen en séance publique

Passage à l'étape : Examen en séance publique
24 septembre 2025

Navette parlementaire

Passage à l'étape : Navette parlementaire
Navette parlementaire
09 mai 2025

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

Résumé

À compléter : Synthèse des points essentiels et des impacts juridiques et sociaux attendus du texte.
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