Projet de loi n°002/2026 du 15 Janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété industrielle à Madagascar.

mardi 01 décembre 2026 17:00 Salle des séances À venir

Présences

0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Date
01/12/2026
Heure prévue
17:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière