TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

mercredi 25 novembre 2026 18:00 Salle BP À venir

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Ordre du jour

• Commission Décentralisation et de L’Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n° 016-2025/PL fixant le régime particulier des Corps des Agents du Service des Domaines.

Date
25/11/2026
Heure prévue
18:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions