TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission Décentralisation et de L’Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n° 016-2025/PL fixant le régime particulier des Corps des Agents du Service des Domaines.
Date
25/11/2026
Heure prévue
18:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions