TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de Loi n°042/2026 du 07 juillet 2026 relative à lutte contre la cybercriminalité.
Date
24/11/2026
Heure prévue
16:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions