TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

mardi 24 novembre 2026 16:00 Salle BP À venir

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Ordre du jour

• Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de Loi n°042/2026 du 07 juillet 2026 relative à lutte contre la cybercriminalité.

Date
24/11/2026
Heure prévue
16:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions