TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n°010-2026/PL portant création des corps techniques des fonctionnaires de l’Administration fiscale et fixant leur
régime particulier respectif, présentée par TSARADIA Marco Député de Madagascar élu à Ampanihy Ouest.
Date
24/11/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions