TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de la Santé publique et du Planning familial (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n° 013-2026/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant
Code de la santé, présentée par RAMBOARIVELO Andrianantenaina Jocelyn Willy, Député de Madagascar élu à Antananarivo III
Date
24/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions