TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
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Ordre du jour
• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n° 009/2026 du 28 avril 2026 relatif à la Gestion locale des Ressources naturelles renouvelables actualisée
Date
23/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Bibliothèque
Type
Travaux des commissions