TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Proposition de loi n° 017-2025/PL relative à la protection de l’environnement et à la pression des infractions environnementales,
présentée par Monsieur HANOGNONA Hervé, Député élu à Betioky Atsimo.
Date
20/11/2026
Heure prévue
14:00
Lieu
Bibliothèque
Type
Travaux des commissions