Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la Prévoyance Sociale.

vendredi 13 novembre 2026 10:00 Salle des séances À venir

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PROJET DE LOI N° 016/2025 du 19/11/25 Relative à la Prévoyance Sociale

Projet de loi — Déposé le 28/05/2026

Date

13/11/2026

Heure prévue

10:00

Lieu

Salle des séances

Type

Séance Plénière