Proposition de loi n°002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant
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Ordre du jour
Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à
Vatomandry
Date
12/11/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière