TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
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Ordre du jour
• Commission de l’Agriculture et de l’Élevage (Saisie au fond)
• Commission de la Santé publique et du Planning familial (Saisie pour avis)
• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi N°023/2026 DU 10 JUIN 2026 portant Législation Phytosanitaire
Date
09/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Bibliothèque
Type
Travaux des commissions