TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Environnement et du Développement Durable (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n° 009/2026 du 28 avril 2026 relatif à la Gestion locale des Ressources naturelles renouvelables
actualisée.
Date
09/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions