TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de la Communication et de la Culture. (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°017/2025 du 3 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.
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Date
06/11/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions