TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

mardi 27 octobre 2026 15:00 Bibliothèque À venir

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Textes examinés

PROPOSITION DE LOI n°009-2026/PL relative au régime des cultes

Proposition de loi — Déposé le 24/06/2026

Date

27/10/2026

Heure prévue

15:00

Lieu

Bibliothèque

Type

Travaux des commissions