TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

lundi 26 octobre 2026 09:00 Salle BP À venir

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PROJET DE LOI N°009-2026 DU 28 AVRIL 2026 RELATIF A LA GESTION LOCALE DES RESSO…

Projet de loi — Déposé le 16/06/2026

Date

26/10/2026

Heure prévue

09:00

Lieu

Salle BP

Type

Travaux des commissions