TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

jeudi 22 octobre 2026 09:00 Salle BP À venir

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Textes examinés

PROJET DE LOI N°022/2025 du 08 décembre 2025 SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES…

Projet de loi — Déposé le 28/05/2026

Date

22/10/2026

Heure prévue

09:00

Lieu

Salle BP

Type

Travaux des commissions