TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

mercredi 21 octobre 2026 11:00 Salle BP À venir

Présences

0

Présents

0

Absents / Excusés

0

Total attendu

Textes examinés

PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCOR…

Projet de loi — Déposé le 16/06/2026

Date

21/10/2026

Heure prévue

11:00

Lieu

Salle BP

Type

Travaux des commissions