TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

mercredi 21 octobre 2026 10:00 Salle BP À venir

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Textes examinés

PROJET DE LOI N° 008-2026 DU 28 AVRIL 2026 AUTORISANT L’ADHÉSION DE MADAGASCAR …

Projet de loi — Déposé le 16/06/2026

Date

21/10/2026

Heure prévue

10:00

Lieu

Salle BP

Type

Travaux des commissions