SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
-Projet de loi N° 033/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du
programme d’Appui à la Résilience Economique phase III (PAGFRE III)
-Projet de loi n°002/2026 du 15 Janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété industrielle à
Madagascar
CLOTURE DE LA TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE 2026 DE L’ASSEMBLEE
NATIONALE- (Salle des Séances)
3
Date
28/09/2026
Heure prévue
16:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière