TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Intérieur (Saisie au fond)
• Commission de la Décentralisation et de L’Aménagement du Territoire (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°019/2026 du 02 Juin 2026 portant Réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des
Etablissements de Jeux
Date
25/09/2026
Heure prévue
17:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions