TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

lundi 21 septembre 2026 15:00 Salle BP Passée

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Ordre du jour

• Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
• Commission des Mines (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de Loi n°039/2026 du 17 juillet 2026 relative à l'utilisation Sûre, Sécurisée et Pacifique des Technologies
Nucléaires à Madagascar.

• Commission de l’Économie et Finances (Saisie au fond)
• Commission de l’Énergie et des Hydrocarbures et de l’Électrification rurale et des Ménages (Saisie
pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet
de résilience des Réseaux Electriques.

Date
21/09/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions