SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

mardi 19 mai 2026 15:00 Salle des séances Passée

Présences

90

Présents

75

Absents / Excusés

165

Total attendu

Ordre du jour

-Projet de loi N°004/2025 du 18 juin 2025 Réprimant les infractions en matière foncière.

Date

19/05/2026

Heure prévue

15:00

Lieu

Salle des séances

Type

Séance Plénière