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ASSEMBLÉE NATIONALE

Historique

L'Assemblée Nationale est liée étroitement à la vie socio-politique de la nation malgache. Son histoire relate en grande partie les évènements mouvementés vécus par Madagascar. La gestation de cette institution législative débuta à partir des évènements de la fin de la monarchie merina et de l'annexion de Madagascar par la France jusqu'à son accouchement en 1959. Un regard en amont mérite d'être examiné pour mieux comprendre l'évolution de la naissance de cette institution.

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Fondement constitutionnel

Affirmant sa croyance à Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l'altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona »,

Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s'inscrire dans la modernité du millénaire tout en conservant ses valeurs et principes fondamentaux traditionnels basés sur le fanahy malagasy qui comprend « ny fitiavana, ny fihavanana, ny fifanajàna, ny fitandroana ny aina », et privilégiant un cadre de vie permettant un « vivre ensemble » sans distinction de région, d'origine, d'ethnie, de religion, d'opinion politique, ni de sexe, Conscient qu'il est indispensable de mettre en œuvre un processus permanent de réconciliation nationale,

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Règlement intérieur

Vu la Constitution,
Vu la Loi Organique n° 2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la Quatrième République,
Vu la Loi n° 2011-012 du 09 Septembre 2011 relative aux partis politiques,
Vu la Loi n° 2011-013 du 09 Septembre 2011 portant statut de l'opposition et des partis d'opposition,
Vu l'ordonnance N°2014-001 portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l'Assemblée Nationale du 18 Avril 2014.
Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n° 07-HCC/D3 du 2 mai 2014 concernant un arrêté portant Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale,

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Processus Législatif

Initiative des lois
Dépôt
Inscription à l'ordre du jour
Examen en commission
Examen par l'Assemblée plénière
Navette
Promulgation

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Vidéo